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La démarche de diagnostic des sols dans les lieux accueillants des enfants et des adolescents

Les enjeux de la démarche

 

 

Comme la plupart des pays industrialisés, la France a hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Les sites de production implantés en périphérie des villes ont été rattrapés par l’urbanisation. Des habitations, des parcs, des jardins potagers ou encore des écoles ont pu être construits au droit de ces sites sans que la mémoire des activités passées n’ait été conservée. Aujourd’hui, les pollutions potentiellement présentes dans les sols ont été oubliées. Il incombe désormais aux générations présentes et futures d’évaluer les impacts éventuels sur la santé publique mais aussi de construire une mémoire environnementale.


 

Ainsi, le deuxième Plan national santé-environnement 2009-2013 prévoyait, pour son action 19, la réduction des expositions aux « substances préoccupantes » dans les bâtiments accueillant des enfants ou des adolescents. Ceci implique l’identification des établissements recevant ces populations dites sensibles, implantés sur ou à proximité de sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles.

Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé ainsi que les aires de jeux et espaces verts attenants.

 

Une opération nationale de diagnostics des sols, pilotée par le ministère du développement durable, est ainsi engagée depuis 2010. Elle implique également, tant au niveau national que local, le ministère de la santé, le ministère de l’éducation nationale ainsi que celui de l’enseignement agricole.

 

Il est important de souligner qu'il s'agit avant tout d'une démarche d'anticipation environnementale et non de prévention d'un risque avéré. Les diagnostics ne sont motivés ni par une inquiétude sur l’état de santé des enfants et des adolescents, ni par des situations environnementales dégradées constatées.

 

L’organisation technique des diagnostics a été confiée au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) qui encadre notamment le travail de terrain des bureaux d’études et des laboratoires d’analyse.

Pendant la réalisation des diagnostics, le ministère du développement durable poursuit la concertation interministérielle et organise la gestion du retour d'expérience en s'appuyant sur un groupe de travail national consultatif composé de représentants des ministères concernés, de l'IFFO-RME, de l'ADEME, de l'INERIS et de l'InVS. Un cabinet d'avocats spécialisé en environnement intervient en tant que conseil juridique auprès du BRGM. Et, une société spécialisée en communication, chargée de l'anticipation des situations d'urgence, est à la disposition des acteurs locaux pour les aider à organiser la communication.

 

2013 - Réunion d'information et de concertation DREAL-ARS-Coordonnateurs académiquesDans chaque académie, un coordonnateur académique risques majeurs est nommé par le Recteur. Pour cette opération, il organise, avec leurs équipes de formateurs Risques Majeurs éducation formés par l'IFFO-RME, l'information des acteurs locaux de l'Education Nationale. L'IFFO-RME a pour mission de les accompagner et d'organiser la transmission de l'information. 

Par ailleurs, l'IFFO-RME conçoit et diffuse des supports pédagogiques sur les sols pollués pour permettre aux enseignants d'aborder cette thématique avec leurs élèves dans le cadre d'une éducation au développement durable.

 

Depuis 2010, la réalisation des diagnostics confirme l’intérêt de cette démarche d’anticipation qui participe à une approche objective et rationnelle de la qualité de nos milieux de vie. La construction de cette mémoire environnementale ne peut être réalisée que progressivement, sur plusieurs années.

Le pilotage interministériel, l’implication des acteurs locaux concernés, l’information anticipée et adaptée des personnels des établissements, des élèves et des parents d’élèves ont permis de mener la démarche sereinement.