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La démarche de diagnostic des sols dans les lieux accueillants des enfants et des adolescents

La démarche : du diagnostic aux éventuelles suites à donner

Le repérage des établissements concernés

Le rapprochement se fait par croisement entre 2 bases de données : la bases de données BASIAS et la base de données des établissements accueillants les enfants et les adolescents.

 

Ainsi, l’image ci-dessous nous montre l’emprise d’un établissement scolaire dont la cours de récréation a été agrandie sur l’emprise d’une ancienne station-service fermée depuis plusieurs années.

Les établissements concernés peuvent être totalement superposés au BASIAS, ou partiellement superposés, ou en limite de site voir dans un environnement proche si l’activité du BASIAS était susceptible d’émettre des substances qui ont pu retomber au droit du site.

Ce rapprochement permet ainsi de publier une première liste qui a pu être modifiée en fonction des remontées d’information des acteurs locaux (établissements, collectivités, DREAL…) ayant une connaissance plus fine du terrain.

Une fois la liste publiée, le maître d’ouvrage de l’établissement, c’est-à-dire l’instance ayant la charge de l’établissement scolaire (collectivités territoriales, associations, structures religieuses, particuliers…), est informé et adhère à la démarche. Il transmet alors au prestataire bureau d’études les différents plans et documents nécessaires au diagnostic. Le maître d’ouvrage est en droit de refuser le diagnostic. Il en endosse alors la responsabilité vis-à-vis de ses administrés.

 

La première phase de diagnostic : l’étude documentaire et la visite approfondie des lieux.

Une fois que la liste des établissements est établie, des bureaux d’études sont alors mandatés par le BRGM pour réaliser les diagnostics.

La première phase de ces diagnostics consiste à mener deux études simultanément : d’une part, faire une recherche historique sur la parcelle de l’établissement et les environs ; et d’autres part, réaliser une visite approfondie des lieux pour déterminer leur configuration ainsi que les usages au droit de l’établissement.

 

On cherche ainsi :

  • à retracer les anciennes activités polluantes, les localiser par rapport à  l’établissement, déterminer la typologie des pollutions associées,

  • à comprendre le comportement des eaux souterraines au droite de l’établissement car ces dernières peuvent avoir un impact sur le transfert des polluants du BASIAS vers l’établissement si ces derniers ne sont pas superposés,

  • à localiser les salles de classes, les logements de fonction, à identifier la présence de sous-sol ou de vide sanitaires.

  • pour les espaces extérieur, à identifier les zones de sol à nu, d’éventuels jardins potager ou pédagogiques.

 

A l’issu de ces investigations, une question se pose : des « voies de contact » (par ingestion ou inhalation) entre l’éventuelle pollution et les usagers existent-elles ?

S’il n’est pas possible d’écarter cette éventualité, alors les investigations se poursuivent par la mise en place de prélèvements.

Si aucun contact n’est possible, alors la situation ne pose pas de problème et l’établissement peut d’ores-et-déjà être classé (voir classification des établissements ci-dessous).

 

La deuxième phase de diagnostic : mise en œuvre des prélèvements

Si des doutes subsistent, il est donc nécessaire que les bureaux d’étude retournent dans l’établissement afin de faire des mesures et des prélèvements.

Les mesures réalisées sont directement liées aux résultats de la 1ère phase de diagnostic et peuvent porter sur les sols de surface, l’eau du robinet ou l’air du sol c’est-à-dire l’air sous la dalle, l’air des vides sanitaire, des sous-sol ou des caves, ou encore l’air du sol à proximité des bâtiments.

 

Pour plus de détails sur la typologie des prélèvements et leur description, consulter le guide d’information à l’attention des chefs d’établissement et directeurs d’école.

Cette deuxième phase de diagnostic va, dans de nombreux cas, permettre de déterminer si des polluants sont présents dans le milieu qui précède le milieu d’exposition.

L’absence de polluant ou la présence de substance à des teneurs ne posant pas de problème pour la santé humaine vont permettre de conclure qu’il n’y a pas de problème.

En revanche, si des doutes subsistent sur la qualité de l’air respiré à l’intérieur des bâtiments alors des investigations complémentaires vont être nécessaires.

 

La troisième phase de diagnostic : mise en œuvre de prélèvements complémentaires

Si les mesures sur les milieux qui précèdent l’exposition mettent en évidence des teneurs susceptibles de poser problème alors, des mesures de campagnes de l’air intérieur sont réalisées et vont permettre de finaliser le diagnostic de l’établissement.

 

Le classement des établissements

A l’issue de ce diagnostic, les établissements peuvent être classés dans 3 catégories :

Catégorie A : les sols de l'établissement ne posent pas de problème
Catégorie B : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés
Catégorie C : les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.

Un établissement peut également être considéré « hors démarche » à l'issue de la phase 1 si les investigations ont montré que, contrairement à l’identification faite au départ, il ne rentre pas dans les critères justifiant la mise en œuvre de diagnostics (par exemple : il n’existe finalement aucun site BASIAS susceptible d’avoir une influence sur l’établissement).

 

Les suites à donner

En cas de présence d’huile ou de métaux dans les sols, on pourra recouvrir les terres par des terres saines ou les remplacer entièrement.

Si les diagnostics ont montré la présence de pollution dans l’air intérieur, il y a différentes solutions :

  • aérer quotidiennement les locaux,
  • rendre étanche la dalle des bâtiments,
  • pomper le sol sous la dalle afin qu’il ne puisse plus remonter dans les bâtiments,
  • ...

Quoi qu’il arrive, si une pollution est identifiée, des mesures doivent être prises par le maitre d'ouvrage afin qu’elle ne puisse pas impacter les milieux de vie.