Qu’est-ce qu’un risque majeur ?

Au milieu des années 1980, Haroun Tazieff, le célèbre volcanologue alors secrétaire d’État à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, a défini le risque majeur comme “ la menace sur l’homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l’immensité du désastre ”.

Cette définition pose les points importants à retenir : un risque majeur est une menace, il n'est donc pas encore réalisé et l'on peut prendre des mesures pour le gérer ; cette menace porte sur la santé et la vie des êtres humains, leurs activités, leurs biens et l'environnement où ils vivent ; la gravité d'un risque majeur est telle que ses conséquences s'il venait à se réaliser pourraient dépasser les capacités de réaction de la société et la déstabiliser.

Pourquoi enseigner les risques majeurs aux élèves ?

L’État est tenu d’informer la population sur les risques majeurs connus ou prévisibles auxquels elle est soumise. Vu l’importance des enjeux, il est essentiel que les citoyens connaissent les différents phénomènes et sachent appliquer les consignes qui leurs sont données. Une culture du risque majeur doit donc être mise en place dès le plus jeune âge.

La culture du risque majeur désigne les connaissances à transmettre aux élèves, celles concernant :

• l'existence des risques majeurs,
• leurs caractéristiques,
• le rôle des autorités (l'État, collectivités locales, etc....) dans leur gestion,
• la possibilité de se préparer personnellement à la survenue d'événements majeurs.

Les deux derniers domaines indiqués sont appelés "l'aspect opérationnel de la gestion des risques majeurs" ; les deux premiers "'aspect culturel de cette gestion".

Que dit la loi sur l'enseignement des risques majeurs ?

L'article n°5 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé l'article L.312-13-1 du code de l'éducation qui stipule : « Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ». C’est donc une obligation légale pour l’Éducation Nationale de donner un enseignement sur les risques majeurs.

L'article n°8 de la Charte de l'environnement, en tant que règle constitutionnelle, s'impose à toutes les lois et tous les actes des autorités publiques stipule : « L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte ».

Sur le plan culturel, la circulaire n°2004-110 du 8 juillet 2004 inscrit officiellement l'éducation au développement durable dans les programmes du primaire jusqu'au lycée. La circulaire n°2004-110 a été complétée par la circulaire n°2007-077 qui a mis en place le nom d'Éducation au Développement Durable (EDD). L'EDD n'est pas une discipline à part entière mais une problématique à intégrer dans les programmes disciplinaires. Bien que ce soit souvent ignoré par le grand public, le développement durable inclut la prise en compte des risques majeurs.

Les établissements scolaires sont tenus de réaliser leur Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) pour être prêts à réagir en cas de catastrophe majeure (cf. la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002, le BOEN hors-série du 30 mai 2002 et l’instruction DGER/SDACE/N2002-2025 du 18 mars 2002 pour les établissements d’enseignement agricole). Le PPMS doit avoir un aspect opérationnel mais aussi un rôle éducatif : il doit y avoir une communication auprès des élèves des dispositions du PPMS et la prise en compte des risques majeurs par leur établissement. Pour plus d'information sur les PPMS, vous pouvez lire la FAQ sur la fiche n°11.

Les programmes scolaires traitent à plusieurs reprises des risques majeurs (par exemple en Éducation civique et en géographie en cinquième ou en SVT en quatrième).

Étant donné la multiplicité des aspects abordés, un enseignement en interdisciplinarité paraît être l'idéal pour étudier les risques majeurs.

Que dit la loi sur l'information et l'éducation à la prévention des risques majeurs ?

L’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 a joué un rôle fondamental en instituant le droit à l'information préventive, c'est à dire à l'information des citoyens sur les risques majeurs, leur prise en compte par l'État et les moyens de s’en protéger. Il est aujourd'hui codifié dans le code de l’environnement à l’article L.125-2 : " Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. ". Cette obligation d’information des populations est à l’origine d’une législation apparaissant dans différents codes. Elle est de plus en plus prise en compte par le ministère de l’Éducation Nationale.

L'article n°7 de la Charte de l'environnement stipule que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Le droit à l'accès aux informations relatives aux risques majeurs est donc un droit du citoyen désormais garanti par la constitution.

Il existe bien d'autres textes législatifs ou réglementaires portant sur les risques majeurs et l'information du public (vous pouvez lire à ce sujet la FAQ consacrée à la fiche n°4 et celle consacrée à la fiche n°5).

Quel ton adopter ?

Il faut surtout ne pas tomber dans le catastrophisme. Au contraire l’apport d’informations fiables et actualisées permet de comprendre, rassure et réduit les craintes injustifiées. De plus, expliquer les conduites à tenir en cas de catastrophes majeures diminue la vulnérabilité de chacun.

Une éducation sur les risques majeurs doit aussi contribuer à remettre en cause les attitudes fatalistes (“ on n’y peut rien… ”), inciter à une attitude active dans la prévention, et développer le sens des responsabilités individuelles et collectives.

Cette éducation doit aboutir à une "confiance lucide".

Dans quelles disciplines peut-on intégrer un enseignement des risques majeurs ?

On enseigne les risques majeurs principalement en éducation civique, en géographie et en Sciences de la Vie et de la Terre (SVT).

Au collège, les risques majeurs sont abordés en cinquième dans les programmes d'histoire-géographie [programmes valides à la rentrée 2009] avec un chapitre en éducation civique sur les risques majeurs en général et un autre en géographie présentant la question des risques sous l'angle de l'inégale vulnérabilité des sociétés face aux risques ; en géographie en classe de troisième, les professeurs sont censés montrer l'intégration de la France dans l'Union Européenne en étudiant les réseaux de transports puis un risque majeur (feux de forêt ou un risque technologique). En SVT, les inondations et les mouvements de terrains sont inscrits dans le chapitre « évolution des paysages » en cinquième et les séismes et les volcans sont étudiés en quatrième. Chaque professeur peut s'il le veut donner un enseignement sur les risques majeurs dans le cadre de sa discipline (par exemple, un professeur de latin peut faire travailler ses élèves sur la catastrophe de Pompéi ou un professeur de langue faire écrire une lettre décrivant une catastrophe majeure) facilitant ainsi l'interdisciplinarité.

Le socle commun des connaissances et des compétences fixe les repères culturels et civiques qui constituent le contenu de l'enseignement obligatoire. Il définit les sept compétences que les élèves doivent maîtriser à l'issue de la scolarité obligatoire. L’éducation aux risques majeurs concerne particulièrement l’acquisition de “ la culture scientifique et technique ”, des “ compétences sociales et civiques ” et de “ l’autonomie et l’esprit d’initiative ”.

Quelle est la place de l’interdisciplinarité dans l’éducation aux risques majeurs ?

Étant donné la multiplicité des aspects abordés, le sujet des risques majeurs est idéal pour un travail en interdisciplinarité. Il est très fortement souhaitable que les enseignants d’une même classe, après avoir travaillé chacun ce sujet dans leur propre discipline, mettent en commun leurs approches respectives pour construire une véritable culture du risque majeur.

Les thèmes de convergence sont l'un des principaux dispositifs utilisés à l'heure actuelle [en 2009] pour pratiquer des enseignements en interdisciplinarité. On distingue six thèmes de convergence. Les risques majeurs peuvent être utilisés pour traiter de « environnement et développement durable » et de la « sécurité ». Les risques météorologiques [cyclones et tempêtes] peuvent être abordés à l'intérieur du thème « météorologie et climatologie ».

Les risques majeurs sont souvent abordés dans le cadre d’une réflexion sur le développement durable.

Faut-il impérativement commencer par la fiche 1 ?

Les concepteurs du livret se sont particulièrement attachés à suivre une progression centrée sur l’élève lui permettant de corriger au fur et à mesure ses idées fausses afin d'acquérir progressivement une véritable culture du risque. La démarche prend en compte progressivement des territoires de plus en plus vastes. Ce support pédagogique suit donc une progression logique que nous vous proposons de suivre.

Cependant, la liberté pédagogique des enseignants et l’intégration de ces sujets dans les nouveaux programmes permettent toute adaptation en fonction du contexte. Un travail en codisciplinarité, une actualité fortement relayée par les médias, un témoignage d’élève… sont autant d’occasions de développer la connaissance des risques majeurs. Mais il est important qu’au final chaque élève ait pu compléter son livret pour construire les bases d’une culture du risque majeur.

Que faire si les élèves n'ont jamais vécu de catastrophe majeure ?

Fort heureusement, la majorité des enfants de 12 ans n’a jamais été confrontée à une catastrophe majeure. C’est pourquoi il est proposé à l’élève de demander aux personnes de son entourage si elles ont déjà vécu des évènements graves.

Si aucun élève ne peut apporter d’exemple, il est possible de procéder par étapes : vous pouvez leur demander d’abord s’ils se sont déjà blessés, puis s'ils ont été victimes d'accidents de la route (un risque bien connu mais qui n'est pas un risque majeur), puis donner un exemple de catastrophe majeure. La classification des risques peut se faire à partir de la définition donnée par Arlette au début de la fiche de manière que les élèves puissent relater différentes situations puis les classer selon 3 critères : leur gravité, le nombre de personnes concernées et les dégâts infligés à l'économie et à l'environnement (au sens large : tout ce qui entoure).

Cette fiche permet à un élève de relativiser ce qui est d’ordre individuel (ce qui l’a profondément affecté) par rapport à ce qui est d’ordre collectif (ce qui touche fortement la société).

Dès cette première fiche, les notions de prévision, de prévention, de protection et de réparation sont évoquées. Elles seront approfondies ultérieurement.

Comment faire comprendre aux élèves qu’un accident de la circulation n’est pas un risque majeur ?

En travaillant sur la fiche n°1, les élèves apprennent à faire la différence entre un évènement grave au niveau individuel et un évènement grave au niveau collectif. L'expérience montre cependant que la majorité des élèves croît à tort qu’un accident de la route est un risque majeur car il s’agit d’un risque courant qui fait de nombreuses victimes chaque année (en 2008, 4443 morts et 96905 blessés selon l'observatoire national de la sécurité routière).

La différence entre risque majeur et risque routier est essentiellement liée au nombre d’enjeux et à la gravité de la menace : un risque majeur peut mettre en péril toute une population et son environnement en une seule fois alors qu’un unique accident de la route ne met en péril que peu de personnes. Surtout, un risque majeur peut déstabiliser la société alors qu'un accident de circulation ne le fait pas.

Que faire si un enfant se sent mal à l’aise pour parler d’un événement majeur qu’il aurait vécu ?

Demander à un enfant de parler d’une expérience traumatisante qu’il aurait vécu peut le perturber et le faire réagir de façon imprévisible. Il est donc absolument nécessaire d’agir avec tact et prudence.

Cependant, dans certains cas, un tel témoignage peut le valoriser et lui permettre d’extérioriser un vécu difficile.

Qu’est-ce qu’un aléa ?

C’est un événement qui ne s’est pas encore produit mais qui peut se produire. Dans le cadre des risques majeurs, il peut être d’origine naturelle (inondations, tempêtes, mouvements de terrain, tsunami…) ou d’origine humaine dite anthropique (rupture de barrage, forte explosion et/ou incendie d’un véhicule transportant des matières dangereuses…).

Qu’est-ce qu’un enjeu ?

Tout ce qui est menacé par un aléa : une population, l’environnement naturel, des habitations, des industries, des infrastructures (routes, réseaux de communication...), etc.…

Qu’est-ce qu’un risque majeur ?

C’est la menace d’un aléa sur un ou plusieurs enjeux. Il répond à trois caractéristiques :

1. Menacer un grand nombre de personnes,
2. Occasionner des dommages importants,
3. Dépasser les capacités de réaction de la société.

La probabilité d’occurrence [la probabilité que l'évènement ait lieu] d'un risque majeur est très faible. Sa faible fréquence entraîne un risque d’oubli par les populations. L'idée de risque majeur contient donc l'idée de situation d'exception.

Un risque peut être exprimé mathématiquement par la formule ci-dessous où P représente la probabilité d'occurrence et G la gravité des conséquences :

R = P.G

En fonction de ce calcul, on définit un risque comme étant faible, moyen ou majeur. La gravité peut être définie comme les atteintes potentielles aux enjeux que l'évènement pourrait provoquer s'il atteint une intensité donnée (il arrive qu'elle ne soit définie qu'en termes de morts et de blessés, c'est à dire d'atteintes aux seuls enjeux humains).

Il n’existe pas de définition universellement admise du risque majeur. L’une des définitions les plus connues est celle donnée par Haroun Tazieff (qui est à l’origine de la réflexion sur les risques majeurs en France) : « La définition que je donne du risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l'immensité du désastre. ».

Cette définition pose les éléments importants : le risque majeur est une menace, donc il n'est pas encore réalisé et n'est que potentiel ; cette menace porte sur la santé et la vie des êtres humains, leurs activités, leurs biens et leur environnement ; le risque majeur est d'une telle gravité que ses conséquences en cas d'accident, c'est à dire de réalisation du risque, pourraient dépasser les capacités de réaction de la société.

Exemple de risque majeur naturel : un cyclone. Exemple de risque majeur technologique : un nuage radioactif.

Qu’est-ce qu’une catastrophe majeure ?

C’est la réalisation d'un risque majeur. On parle aussi d'accident majeur, d'événement majeur ou de crise majeure.

Exemple de catastrophe majeure naturelle : le cyclone Katrina qui frappa La Nouvelle-Orléans en août 2005.

Exemple de catastrophe majeure technologique : l’explosion d’un réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl en 1986.

Quelles sont les relations entre aléa, enjeu et risque ?

Un aléa est un évènement qui ne s’est pas encore produit mais qui risque de se produire ; si cet aléa menace un ou des enjeux, il devient un risque ; quand l’aléa n’a pas encore eu lieu mais menace de se réaliser, on parle de risque majeur ; quand l’aléa s'est réalisé, on parle de catastrophe majeure.

Plusieurs risques majeurs peuvent-ils se produire en même temps ?

Oui, malheureusement.

Il est possible qu'un accident majeur en entraîne un ou plusieurs autres. On parle d'effet domino.

De nombreux exemples peuvent être cités :

- En janvier 1910, la crue de la Seine entraîna le déversement de produits chimiques d'une usine d'Ivry-sur-Seine dans l'actuel département du Val-de-Marne (combinaison du risque d'inondation et de celui d'accident industriel).

- Le 16 avril 1947 dans le port de Texas City (USA), l'explosion d'un cargo transportant du nitrate d'ammonium entraîna l'explosion de deux autres navires transportant des matières explosives, l'incendie de plusieurs dépôts de produits pétroliers et d'usines, la destruction du port et la mort d'au moins 581 personnes (combinaison de plusieurs TMD et du risque industriel).

- Le 27 décembre 1999, la tempête Martin a entraîné l'inondation de la centrale nucléaire du Blayais et l'arrêt d'urgence des trois réacteurs alors en marche.

FICHE 4 : Suis-je exposé à un risque majeur au collège ?

et

FICHE 5 : Suis-je exposé à un risque majeur au quotidien ?

La fiche n°5 propose à l'élève de pratiquer le même exercice que celui la fiche n°4, à savoir réaliser une carte des risques, mais sur un espace géographique plus large. En effet, les auteurs du livret ont choisi de sensibiliser les élèves aux risques majeurs en les faisant travailler progressivement sur des territoires de plus en plus vastes depuis ceux qu'ils côtoient régulièrement jusqu'au monde.

Ainsi, la fiche n°4 traite d'un lieu que les élèves ont tous en commun tandis que la fiche n°5 permet d'informer chaque élève des risques majeurs existant dans d’autres lieux qu'il fréquente régulièrement.

Existe-t-il une obligation légale d'informer les populations ?

Le droit des citoyens d'être informés sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis est reconnu par la loi. Il est notamment inscrit dans l’article L.125-2 du code de l’environnement qui stipule : " Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ".

Cet article est à l'origine de la notion d'information préventive.

Qu’appelle-t-on « information préventive » dans le cadre des risques majeurs ?

On appelle “ information préventive” les mesures ayant pour objectif de faire connaître aux citoyens les dangers auxquels ils sont exposés, les dommages potentiels que ceux-ci peuvent provoquer et les mesures préventives que les citoyens peuvent prendre par eux-mêmes pour réduire leur vulnérabilité ou prises par les autorités pour protéger la population et les autres enjeux. Plusieurs documents sont prévus à cet effet par la loi, comme par exemple le DDRM ou le DICRIM.

L'information préventive est une condition essentielle pour que les citoyens puissent surmonter tout sentiment d'insécurité et acquièrent un comportement responsable face aux risques.

L'information préventive contribue aussi à construire et maintenir ce que l'on appelle la « mémoire du risque », notion très importante désignant le fait de savoir que des catastrophes majeures ont déjà eu lieu et pourraient de nouveau se réaliser.

Quels sont les fondements juridiques de « l’information préventive » ?

L'article L.125-2 du code de l'environnement qui stipule « Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles » a institué un droit à l'information préventive.

L'article L.124-3 du code de l'environnement stipule que « toute personne qui en fait la demande reçoit communication des informations relatives à l'environnement détenues par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ». L'article L.124-2 du code de l'environnement définit les informations relatives à l'environnement qui peuvent être communiquées au public : notamment, son alinéa 3°) cite les informations relatives à « L'état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l’environnement », ce qui s'applique principalement aux risques majeurs.

Ce droit à l'information préventive fait partie des dispositions prises par le législateur depuis la décennie 1980 pour garantir le droit à l'information en matière d'environnement. On peut notamment citer l'article n°7 de la charte de l'environnement instituée en 2005 qui stipule « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Le droit à l'information en matière d'environnement est donc désormais reconnu dans la constitution comme un droit civique au même titre que la liberté d'expression ou le droit à un jugement équitable.

Il paraît utile d’indiquer aux élèves que le droit à l'information en matière de risques majeurs et plus généralement d'environnement est un exemple que les droits et les devoirs du citoyen ne se limitent pas au vote et s'appliquent dans la vie de tous les jours.

Toutefois, selon les articles L.124-4 à L.124-6 du code de l'environnement, une demande d'information relative à l'environnement peut être rejetée si on estime qu'elle porte atteinte à la protection de l'environnement auquel elle se rapporte, au secret des statistiques, à la vie privée d'un autre citoyen que le demandeur, à des droits de propriété intellectuelle, à la sécurité publique ou à la défense nationale : l'intérêt général est supérieur aux intérêts particuliers.

Où trouver des renseignements sur les risques majeurs ?

La loi 87-565 du 22 juillet 1987 (modifiée) et le décret 90-918 du 11 octobre 1990 prévoient plusieurs documents d'information préventive.

À l'échelle d'un département, le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) réalisé sous l'autorité du préfet présente les risques majeurs identifiés dans le département et les mesures prises par les autorités pour limiter leurs effets.

Sur le territoire d'une commune où s'applique l'article R.125-10 du code de l'environnement, le maire doit réaliser le Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) consultable par tous en mairie.

Dans les communes où un plan de prévention des risques (PPR) ou un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) a été prescrit, le maire doit informer par des réunions publiques ou tout autre moyen approprié ses administrés sur les dispositions de ce plan au moins une fois tous les deux ans.

Des campagnes d'affichage des consignes à appliquer sont prévues par l'article R.125-12 du code de l'environnement. La fiche n°8 traite de ces campagnes d'affichage.

Les entreprises dites Seveso sont tenues d'informer les populations concernées par les risques que leur activité entraîne.

L'article L.125-5 du code de l'environnement traite de ce que l'on appelle l'information acquéreur-locataire rendant obligatoire pour les vendeurs ou les bailleurs de biens immobiliers d'informer leurs clients que le bien vendu ou loué est inscrit dans le périmètre d'un plan de prévention des risques [PPR] ou d'un plan de prévention des risques technologiques [PPRT] ou est situé dans une zone de sismicité.

Certains maires utilisent les bulletins municipaux ou le site Internet de la commune pour transmettre à leurs concitoyens des renseignements sur les risques majeurs présents sur le territoire de la commune.

Qu’est-ce qu’un Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) ?

A l'échelle du département, l'information préventive est assurée en premier lieu par le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM). Conformément à l'article R.125-11 du code de l’environnement, « l'information donnée au public sur les risques majeurs comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets » et doit être consigné dans le DDRM.

Le DDRM comprend la liste des communes concernées par les risques majeurs telles qu'elles sont définies par l'article R.125-10 du même code et indique pour chacune :

• l'énumération et la description des risques majeurs auxquels la commune est exposée,
• l'énoncé de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement,
• la chronologie des événements et des accidents connus et significatifs de l'existence de ces risques,
• l'exposé des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets,
• les cartes des risques du département,
  

Le DDRM, établi par le préfet est transmis ensuite aux maires des communes concernées avec le dossier de préparation à l’élaboration du DICRIM, les cartes du risque existantes et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle. Il doit être mis à jour au plus tard tous les cinq ans. Il est librement consultable en préfecture, en sous-préfecture et à la mairie des communes concernées. La liste des communes auxquelles s'applique l'article R.125-10 doit être remise à jour tous les ans et publiée sur les sites Internet des préfectures et du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

Qu’est-ce que le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ?

Le Dossier d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) est établi par les mairies à partir des informations contenues dans le DDRM et le dossier de préparation à l’élaboration du DICRIM qui remplace le Dossier Communal Synthétique (DCS) depuis le 9 juin 2004. Le DICRIM décrit aux habitants de la commune les risques existants, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues, les consignes de sécurité devant être appliquées par les habitants et le cas échéant, les mesures du PCS, la carte des cavités souterraines, la liste des repères de crues, le PPMS et les règles d'urbanisme inscrites dans le plan local d'urbanisme (PLU). Le maire fait connaître au public l'existence du DICRIM par un avis affiché à la mairie pendant au moins deux mois.

Le DICRIM est librement consultable à la mairie. Certaines communes l'ont envoyé par courrier à leurs administrés. Le code de l'environnement prévoit des campagnes d’affichage du DICRIM qui sont étudiées plus en détail dans la fiche n°8.

Y-a-t-il d’autres procédures d’information préventive que le DDRM et le DICRIM ?

L'article L.563-3 du code de l'environnement fait obligation aux maires de procéder à l'inventaire des repères de crues existants, de les entretenir et d'en créer de nouveaux matérialisant les hauteurs de crues d'inondations exceptionnelles ou de submersion marines.

Les responsables des sites industriels à risques doivent informer les populations riveraines au moins tous les cinq ans des dispositions qu'ils ont prises pour prévenir les risques et protéger les populations en cas d'accident, des risques encourus par celles-ci et des gestes à effectuer en cas d'accident.

Les SPPPI (Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles) sont des groupes de concertation sur les pollutions et le risque industriel. Ils produisent une information abondante sur toutes les pollutions industrielles.

L'article L.125-5 du code de l'environnement traite de l'information acquéreur-locataire (IAL), c'est à dire de l'obligation pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier situé en un lieu où s'applique un PPR, un PPRT ou situé en zone de sismicité, de signaler les risques auxquels le bien est exposé et les sinistres subis par ce bien à l'acheteur ou au loueur. L'information sur les risques doit être portée sur une fiche « état des risques » annexée au contrat de vente ou de location et réalisée à partir des documents d'information préventive. La liste des sinistres subis doit être portée sur une déclaration sur papier libre elle aussi annexée au contrat de vente ou de location.

Et si aucun risque majeur n’est signalé sur la commune ?

Il est improbable que strictement aucun risque majeur ne soit signalé sur l’ensemble des communes où vivent et se rendent régulièrement les élèves. En effet, il ne faut pas oublier que certains risques majeurs comme les tempêtes, le risque lié au Transport de Marchandises Dangereuses (T.M.D), le passage d'un nuage radioactif, peuvent se produire n’importe où.

Pour les autres risques, tous les départements sont plus ou moins concernés et certains d'entre eux cumulent de nombreux risques tels que l'Isère, la Guadeloupe, la Martinique, ... De même, la totalité de certains départements est soumis à tel ou tel risque majeur (par exemple la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion sont entièrement soumis au risque cyclonique).

Qu’est-ce qu’une carte des risques majeurs ?

La carte des risques d'un secteur géographique est la superposition sur un même fond de carte, de la carte d'un ou plusieurs aléas sur la carte des enjeux. La carte des risques permet d'identifier les secteurs exposés au(x) risque(s).

Quels sont les rôles des communes et des départements en matière de prévention des risques et de lutte contre les catastrophes ?

Les compétences des collectivités locales sont généralement très mal connues.

Le maire exerce (ou fait exercer) ce que l'on appelle la police municipale : il est responsable de l'ordre public sur le territoire de sa commune, notion qui regroupe la sûreté ou tranquillité publique (ensemble des mesures prises pour assurer une vie paisible aux habitants), la salubrité publique (ensemble des mesures prises pour empêcher ou combattre la propagation des maladies)et la sécurité publique (l'absence de désordre).En cas de catastrophe, lui ou son représentant dirige les secours. Si une catastrophe concerne plusieurs communes ou qu'elle dépasse les capacités d'une commune le préfet de département prend alors le relais.

Les Départements et les Régions n'ont pas de compétences réglementaires en matière de gestion des risques majeurs mais peuvent assister les communes, informer le public et, surtout, agir par le biais de leurs compétences en matière d'aménagement du territoire.

A quoi sert un plan de gestion de crise ?

Les plans de gestion de crise sont des protocoles indiquant les procédures à appliquer si une crise majeure survient. Ils permettent de se préparer à la possible survenue d'une crise, de faire face à celle-ci puis de tirer des enseignements de l'évènement pour améliorer les procédures et les structures (ce que l'on appelle le retour d'expérience).

Qu’est-ce que le plan communal de sauvegarde (PCS) ?

L'article n°13 de la loi de modernisation de la sécurité civile n°2004-811 du 13 août 2004 a instauré le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

« Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations » (premier article du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005). Le PCS est consultable à la mairie.

Le PCS comprend au moins le DICRIM, le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales, les dispositions prises par la commune pour pouvoir, à tout moment, informer les populations et recevoir l’alerte émanant des autorités. Le PCS comprend aussi les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile, si elle existe. Créée par la loi du 13 août 2004, elle comprend des volontaires prêts à participer aux services de secours en cas de catastrophe majeure et aux actions d’information de la population. Cette réserve communale n'est pas obligatoire. Le maire reste responsable de l’évaluation de la situation et du soutien aux personnes sinistrées. Le PCS doit permettre à la commune de faire face à toute situation d’urgence. Il peut donc être activé face à un accident majeur, mais aussi face à des perturbations de la vie collective (interruption longue de l’approvisionnement en eau potable ou en énergie, épidémie, intempérie…) ou des accidents plus courants (accidents de circulation, incendies…). Le PCS est obligatoire dans les communes où s'applique un PPR ou un PPI (Plan Particulier d'Intervention) document qui décrit les procédures à appliquer en cas d'accident sur un site industriel. Il est cependant conseillé à toutes les communes de se doter d’un PCS car aucune d’entre elles n’est à l’abri de certains risques. La loi prévoit que les intercommunalités puissent se doter de plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), c’est à dire d’un plan de sauvegarde commun aux communes membres et pouvant mettre des moyens en commun. Mais, même s’il applique un PICS, le directeur des opérations de secours reste le maire.

Les PPMS des établissements scolaires et le PCS de la commune où ils sont situés doivent être cohérents. Le PCS doit être compatible avec les plans d'organisation des secours, notamment le plan ORSEC.

Qu’est-ce qu’un plan de prévention des risques (PPR) ?

Le Plan de Prévention des Risques (PPR) a été institué par la loi n°95-101 du 2 février 1995. Il est traité aujourd'hui dans les articles L.561-1 et suivants du code de l'environnement.

Un plan de Prévention des Risques peut être monorisque ou multirisques. S'il est monorisque, l'usage est d'ajouter les initiales du risque traité : par exemple, un PPR traitant du seul risque d'inondation est appelé PPRI, un PPR traitant du seul risque de mouvement de terrain PPRMT.

Le PPR a pour objectifs de permettre un développement durable du territoire en faisant mieux connaître le(s) risque(s) et l(es) incidence(s) prévue(s), assurer si c'est possible une surveillance des phénomènes naturels, sensibiliser et informer les populations, faire prendre en compte les risques dans les décisions d'aménagement et les actes d'urbanisme, assurer la sécurité des installations, délimiter des « zones de danger » où toute construction est interdite sauf si une autorisation est émise dans les conditions inscrites dans le PPR, délimiter des « zones de précaution » où des interdictions de construire certains bâtiments ou aménagements et des prescriptions spéciales seront inscrites dans le PPR et de définir les règles de prévention, de protection et de sauvegarde dans ces zones.

« L'État élabore et met en application les plans de prévention des risques », c'est à dire qu'un PPR est élaboré par la préfecture du département. L'élaboration d'un PPR commence par un arrêté préfectoral de prescription du PPR, c'est à dire un texte signé par le préfet ordonnant l'élaboration dans un temps limité de ce document sur un espace clairement défini. Les services déconcentrés de l'État élaborent le PPR en association avec les élus et éventuellement avec des associations loi 1901. Ensuite une enquête publique se déroule sur les communes concernées par le(s) risque(s). Au cours de celle-ci un commissaire enquêteur nommé par le président du tribunal administratif informe les citoyens et recueille leurs remarques sur un registre d’enquête. Des réunions publiques d'information peuvent avoir lieu. Après le rapport du commissaire enquêteur, le préfet prend un arrêté préfectoral d'approbation rendant le PPR officiel.

Le PPR est une servitude d'utilité publique, c'est à dire qu'il doit être inscrit dans les documents d'urbanisme à savoir les documents réglementant la construction des bâtiments. Le maire en tient compte quand il signe un permis de construire y compris quand le demandeur est l’Etat. Ne pas respecter un PPR peut entraîner une condamnation par un tribunal.

Dès qu'un PPR est prescrit ou en cours d’élaboration, l'information acquéreur-locataire s'applique, c'est à dire que ceux qui louent ou vendent un bien immobilier doivent indiquer au locataire ou à l'acheteur qu'il y a un PPR à appliquer ou qu'il y en aura bientôt un.

Le maire d'une commune où un PPR est appliqué doit régulièrement informer (au moins tous les deux ans) ses administrés des dispositions de celui-ci par des réunions publiques ou tout autre moyen approprié. Il doit aussi élaborer le Plan communal de sauvegarde (PCS) dans les deux ans suivant l'approbation du PPR par le préfet.

Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ?

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques ont été institués par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques. Il s'agit d'une adaptation des PPR aux risques technologiques. Si le détail des procédures diffère, les principes généraux sont les mêmes.

Voici quelques définitions concernant les différentes phases caractérisant les risques majeurs.

Qu’est-ce que la prévention en matière de risque majeur ?

La notion de prévention désigne ce qui permet d’abaisser l’occurrence d’un risque, c'est-à-dire sa probabilité d’apparition, ainsi que la réduction des conséquences.

Elle regroupe à la fois :

• l’information sur les risques et les conduites à tenir,
• la réduction des risques en agissant sur l’aléa.

La prévention a pour objectif d’éviter qu’une catastrophe (une rupture de barrage par exemple) se produise ou, si elle est inévitable (un séisme par exemple), de diminuer la vulnérabilité des enjeux.

Qu’est-ce que la prévision en matière de risque majeur ?

La prévision permet d’envisager une situation future et les actions à mener lorsqu’elle se produit.

Cette notion regroupe :

• la prévision à long terme des risques et des évènements possibles (“ Si tel aléa se réalise, alors tel évènement pourrait avoir lieu… ”)
• la surveillance des aléas ; Par exemple, la procédure Vigilance de Météo-France, ou la surveillance du mouvement de terrain de La Clapière à St Etienne de Tinée (06).
  
• la planification des secours

On distingue la prévision technique qui comprend tous les moyens prévisionnels pour détecter l’accident et la prévision tactique qui désigne l’ensemble des actions que l’on prévoit de mener dès la réception d’une demande de secours.

La prévention est une notion plus large que celle de prévision.

Qu’est-ce que la protection en matière de risque majeur ?

La notion de protection désigne la mise en œuvre des moyens permettant de lutter contre un sinistre afin d’en limiter les effets et sa propagation. Les mesures de protection ont pour but d'abaisser la gravité de l'événement une fois qu'il y a lieu mais elles doivent être prévues avant le sinistre dans le cadre de la prévention.

Qu’est-ce que l’intervention en matière de risque majeur?

C’est la phase qui correspond à la mise en oeuvre des moyens de secours pour mettre fin au sinistre. Les actions sont coordonnées par une cellule de crise.

Celle-ci s’appuie essentiellement sur:

• le directeur des opérations de secours (DOS), qui selon la nature et l’ampleur de l’accident, peut être le maire, le préfet ou l’industriel. Il détermine les objectifs à atteindre et choisit parmi les différentes solutions techniques proposées par le commandant des opérations de secours. Il est soumis à une obligation de résultats.
• le commandant des opérations de secours (COS) qui est le responsable technique des opérations. C’est le sapeur pompier le plus ancien dans le grade le plus élevé. Il est soumis à une obligation de moyens.
• le directeur des secours médicaux (DSM) qui est un médecin désigné par le préfet. Il assure la mise en place de la chaîne médicale de secours, désigne les médecins chefs de l’avant et du poste médical avancé, estime les moyens de santé nécessaires et assure leur coordination en collaboration avec le COS. Il est soumis à une obligation de moyens.

Il existe une cellule de communication dont le rôle est primordial pour assurer une bonne cohésion entre les groupes impliqués (exploitants, forces de l’ordre, autorités/élus, secours publics et privés) afin d’accroître leur efficacité et d’éviter d’aggraver la crise médiatique. C’est aussi l’interphase entre le public et les médias, les victimes et leur famille.

La gestion de la crise est fortement facilitée par les mesures de prévention, de prévision et de protection envisagées avant le sinistre.

Qu’est-ce que la réparation en matière de risque majeur ?

C’est la phase après la fin du sinistre où l’on cherche à assurer un retour à la normale. Elle commence immédiatement après un événement majeur par la réparation médicale (les soins) et les réparations matérielles. Puis vient la réparation financière exécutée par les compagnies d’assurance, l’État et les collectivités locales.

Quels sont les rapports entre prévision, prévention, protection, intervention et réparation ?

Leur ordre chronologique est le suivant :

• Avant la catastrophe : la prévision, la prévention,
• Pendant la catastrophe : la protection, l'intervention,
• Après la catastrophe : la réparation.

Ces notions sont complémentaires et il arrive que ces différentes phases s'interpénètrent.

Exemple : dans une usine où se trouvent des matières inflammables, la prévention consiste à informer la population des risques encourus et à prendre des mesures de sécurité pour éviter qu’un incendie se déclenche ; la prévision consiste à identifier les aléas et les enjeux ; la protection consiste à utiliser en cas de sinistre des extincteurs automatiques à eau (sprinklers) ou d’autres dispositifs d’aspersion préalablement installés.

Quelle est la différence entre une parade active et une parade passive ?

Il existe de nombreux moyens de prévenir ou de se protéger d'un risque majeur. Ils sont classés en « parades actives » ou « parades passives ».

Les parades actives sont des mesures ou des dispositifs ayant pour but d'éviter la réalisation d’un aléa ou du moins de réduire sa probabilité d'occurrence. Exemples de parades actives : l'endiguement d'une rivière contre les inondations ou un traitement anti-corrosion des canalisations et réservoirs de matières dangereuses.

Les parades passives sont des mesures ou des dispositifs ayant pour but de protéger les enjeux quand l'aléa se réalise. Exemple de parades passives : le débroussaillement autour d'une habitation en forêt pour la protéger d'un feu de forêt, ou la mise en place de dispositifs paravalanches en montagne, sont des exemples de parades passives.

Qu’est-ce que la mitigation ?

La notion de mitigation désigne l’ensemble des mesures qui permettent de diminuer les conséquences d’une catastrophe en atténuant les dommages sur les enjeux pour les rendre plus supportables par la société. La mitigation recoupe les notions de prévention, de prévision et de protection.

La mitigation est une stratégie de développement durable : il s’agit d’agir aujourd’hui en prévision d’un évènement qui aura lieu ou pourrait avoir lieu dans le futur.

Qu’est-ce que la résilience ?

Le mot résilience désignait à l’origine la résistance des matériaux aux chocs. Des psychologues l’ont étendu à la capacité de “ récupérer ” après un traumatisme de façon à pouvoir vivre à nouveau normalement. Le mot est aujourd’hui de plus en plus utilisé en écologie et dans le domaine de la gestion des risques pour désigner la capacité d’un écosystème ou d’une communauté humaine à retrouver un fonctionnement normal après une catastrophe.

Qu’est-ce que la vulnérabilité ?

La vulnérabilité désigne la fragilité des différents enjeux face à la réalisation d'un événement majeur. On distingue :

• la vulnérabilité analytique, celle que l'on peut analyser objet par objet, c'est à dire les dommages potentiels que pourraient subir les enjeux en cas de réalisation d'un risque,
• la vulnérabilité systémique, c'est à dire la capacité d'une société à affronter une catastrophe. Plus la résistance (sa capacité de résister au choc) et la résilience d'une société sont fortes, plus sa vulnérabilité systémique est faible.

Cette fiche n’a pas pour objectif de donner une description institutionnelle de l’État, ni de décrire de façon détaillée les processus de gestion de crise, mais de faire connaître aux élèves les acteurs de la gestion des risques et des crises à l’échelle d'une commune ou d'un département.

Quelle sont les missions du maire et du préfet dans la gestion des risques majeurs ?

Le préfet est le représentant de l’État dans les départements et les régions. Il dirige à ce titre les services déconcentrés de l’État, c'est à dire les administrations de l’État, par exemple : le bureau interministériel de défense et de sécurité civile, la Direction Départementale des Territoires (DDT [fusion des DDE et ex-des DDAF].

Le maire et son conseil municipal sont élus par les citoyens tous les 6 ans. Le maire a pour mission d'appliquer les lois sur le territoire de sa commune et d'exécuter les décisions du conseil municipal..

Quelles sont les relations entre les deux ?

Le préfet veille à ce que les actions du maire soient conformes à la loi. En matière de risques majeurs, cela signifie que le préfet s'assure que le maire respecte les obligations légales, par exemple la rédaction du Dossier d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) et prenne en compte la prévention des risques majeurs sur le territoire de sa commune. Le préfet assiste le maire si celui-ci n'a pas les moyens de ses missions.

Note : le préfet du département où se trouve le chef-lieu de région est aussi le préfet de région, c'est à dire

le représentant de l'État en région. Il dirige les services de l'État à l'échelle régionale par exemple : la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Quel est le rôle du préfet et de ses services en matière de risques majeurs ?

Avant une crise, le préfet assisté par le SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) étudie et recense les risques existants sur le territoire du département (DDRM), élabore et met à jour les plans de secours et ceux de protection tels que le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile), le plan blanc, le plan rouge, etc…, organise et contrôle les exercices de sécurité civile, gère l'alerte des populations.

Durant une crise, dès que celle-ci dépasse les moyens d'intervention d'une commune ou se déroule sur plusieurs communes, une cellule de crise se met en place à la préfecture et assiste le préfet afin de protéger les populations, de mettre fin le plus tôt possible et avec le moins de dégâts possibles à la crise, d'assurer le maintien de l'action gouvernementale et de l'ordre public et la communication avec la population et la presse.

Après la crise, le préfet doit assurer l'aide aux populations (satisfaction des besoins matériels, relogement, restauration du cadre de vie, etc…), le redémarrage de l'activité économique, l'information et le suivi des sinistrés, le suivi médical des victimes (y compris l'aide psychologique) et gérer d'éventuels contentieux. Il a aussi en charge les analyses des retours d'expériences.

Quel est le rôle du maire en matière de risques majeurs ?

En matière de prévention des risques majeurs à l'échelle locale, les deux principaux acteurs sont le maire et le préfet. Les maires sont à la fois agent de l'État et agent de la commune (ils doivent exécuter les décisions de l'État et aussi celles de la commune). Ils sont chargés de missions nombreuses et variées en raison de cette double casquette.

Le maire, d’après l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales alinéa 5, doit assurer parmi ses missions de police municipale, “ Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ”. Cet article signifie que le maire est chargé de la prévention des risques majeurs et de la gestion de crise sur le territoire de sa commune et qu'il doit faire appel à l'autorité du préfet (donc de l’État) si la crise dépasse les ressources de celle-ci.

Les fonctions du maire :

- il est responsable de la sécurité publique sur sa commune. En cas d'accident majeur, son rôle est de gérer celui-ci pour y mettre fin. Le préfet (l’État) n'intervient que si la crise dépasse les moyens de la commune. En cas de crise, le maire informe d'urgence le représentant de l'État dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites (cf. art. L.2212-4 du code général des collectivités territoriales). Le maire gère donc la crise majeure mais sous la surveillance du préfet. De plus :

• il est responsable de la prévention des risques majeurs,
• il a une mission de police, en cas de crise comme en temps normal, il doit assurer l'ordre public,
• il délivre au nom de la commune les permis de construire et les autres autorisations prévues par le code de l'urbanisme conformément au plan local d'urbanisme (PLU) ou son équivalent qui doivent prendre en compte les risques majeurs,
• il a la police des bâtiments menaçant ruine (articles L.511-1 et suivants du code de la construction), la charge de la lutte contre les incendies,
• il doit assurer l'enterrement d'urgence d'une personne décédée si ses proches ne s'en chargent pas (art. L.2213-7 du code général des collectivités territoriales).

Que se passe-t-il quand une catastrophe frappe plusieurs communes sur plusieurs départements ?

Deux éventualités sont possibles :

• c'est le premier préfet de département informé qui gère la catastrophe,
• si la catastrophe dépasse les ressources d'un département, c'est le préfet de zone qui gère la crise et dirige les secours.

Le territoire français est divisé en 12 zones de défense dont 5 en outre-mer ; une zone de défense est dirigée par un préfet de zone dont l'une des missions est la gestion des crises qui dépasseraient les ressources d'un département ou en frapperaient plusieurs.

Quel est le rôle des sapeurs pompiers ?

D'après l'article L.1424-2 du code général des collectivités locales, " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes : la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ; la protection des personnes, des biens et de l'environnement ; les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. "

Dans la culture populaire, les pompiers sont les " soldats du feu " ; en réalité, seulement un dixième environ des interventions ont un rapport avec la lutte contre les incendies. La plupart des interventions concerne des secours d’urgence à des accidentés. Certaines unités de sapeurs-pompiers sont spécialisées dans un type d'intervention souvent lié à un ou plusieurs risques majeurs. Par exemple, les équipes RAD (risques radiologiques) sont des équipes formées, entraînées et équipées pour faire face à un accident impliquant des éléments radioactifs.

Les sapeurs-pompiers sont organisés en SDIS (Services Départementaux d'Incendie et de Secours). Il y a un SDIS par département. On les distingue en ajoutant le numéro du département (par exemple, le SDIS 30 désigne le SDIS du Gard). Toutefois, Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne n'ont pas de SDIS : la défense contre les incendies et les risques majeurs y est assurée par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) qui est une unité militaire. Les SDIS sont financés par les départements et les communes. Ils sont commandés par un colonel des sapeurs-pompiers qui est placé sous l'autorité du préfet et des maires pour les opérations et d'un conseil composé de maires et de conseillers généraux pour l'administration.

Il y a en France environ 250.000 sapeurs-pompiers dont les quatre cinquièmes sont des volontaires. Le numéro de téléphone pour les contacter est le 18.

Les sapeurs-pompiers interviennent pendant et après un événement majeur mais également avant, en amont en participant à l'élaboration des plans de prévention.

Quel est le rôle des forces de l’ordre (police et gendarmerie) ?

Elles sont chargées d'assurer l'ordre public en toutes situations dont celles de crise majeure. Au cours de celles-ci, elles ont plus particulièrement en charge la lutte contre les pillages, la canalisation des mouvements de foule (paniques, évacuations, etc...) et l'interdiction de circulation dans certains secteurs.

Quel est le rôle du SAMU ?

Le SAMU (Service d'Aide Médicale Urgente) est une administration chargée de gérer l'aide médicale urgente, c'est à dire les soins que l'on donne avant l'arrivée à l'hôpital. Il y a un SAMU par département. Il comprend un service gérant un centre de réception d'appels dont le numéro d'appel, le 15, est le même pour toute la France et un centre de formation initiale ou continue aux secours d'urgence. Les équipes intervenant sur le terrain sont en fait appelées SMUR (Services Mobiles d'Urgence et de Réanimation). La confusion vient de ce que les équipes SMUR portent souvent le sigle SAMU sur leur équipement. En France, la doctrine veut que les blessés soient soignés ou médicalisés sur place avant d'être transportés vers un hôpital, alors qu’en Amérique ils sont conduits au plus vite dans un hôpital.

Quel est le rôle de Météo France ?

Météo France est le service national français de prévision météorologique. Son rôle est particulièrement important dans la surveillance des aléas. Dans le cadre des alertes météorologiques et de la vigilance des crues, il lui appartient d’adresser, aux SIDPC des préfectures, les bulletins d’alerte météorologiques à partir du niveau 3/4 de vigilance (orange sur la carte) pour qu’ils les transmettent aux services déconcentrés de l’Etat ainsi qu’aux services apparentés au service publique (ERDF,GDF,SNCF, Sociétés d’autoroute) ainsi qu’aux maires pouvant être concernés par cette alerte. Pendant la crise, Météo France fournit aux préfets, aux maires et aux services en opération le suivi et les prévisions permettant de gérer cette crise. Avant comme pendant les crises, Météo France informe les populations, par exemple par la procédure Vigilance Météo.

Que se passe-t-il quand une catastrophe frappe plusieurs communes sur plusieurs départements ?

Deux éventualités sont possibles : ou bien c'est le premier préfet de département informé qui gère la catastrophe, ou bien si la catastrophe dépasse les ressources d'un département c'est le préfet de zone qui gère la crise et dirige les secours. Le territoire français est divisé en 12 zones de défense dont 5 en outre-mer ; une zone de défense est dirigée par un préfet de zone qui est le préfet de la région où se trouve l'état-major de zone et dont l'une des missions est la gestion des crises qui dépasseraient les ressources d'un département ou en frapperaient plusieurs.

Quel est le rôle des sapeurs pompiers ?

D'après l'article L.1424-2 du code général des collectivités locales, " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence. Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes : la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ; la protection des personnes, des biens et de l'environnement ; les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. "

Dans la culture populaire, les pompiers sont les " soldats du feu " ; en réalité, seulement un dixième environ des interventions concerne la lutte contre les incendies. La plupart des interventions concerne des secours d’urgence à des accidentés. Certaines unités de sapeurs-pompiers sont spécialisées dans un type d'intervention souvent lié à un ou plusieurs risques majeurs. Par exemple, les équipes RAD (risques radiologiques) sont des équipes formées, entraînées et équipées pour faire face à un accident impliquant des éléments radioactifs.

Les sapeurs-pompiers sont organisés en SDIS (Services Départementaux d'Incendie et de Secours). Il y a un SDIS par département. On les distingue en ajoutant le numéro du département (par exemple, le SDIS 30 désigne le SDIS du Gard). Toutefois, Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne n'ont pas de SDIS : la défense contre les incendies et les risques majeurs y est assurée par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) qui est une unité militaire. Les SDIS sont financés par les départements et les communes. Ils sont commandés par un colonel des sapeurs-pompiers qui est placé sous l'autorité du préfet et des maires pour les opérations et d'un conseil composé de maires et de conseillers généraux pour l'administration.

Il y a en France environ 250.000 sapeurs-pompiers dont les quatre cinquièmes sont des volontaires. Le numéro de téléphone pour les contacter est le 18.

Les sapeurs-pompiers interviennent avant, pendant et après une crise.

Quel est le rôle des forces de l’ordre (police et gendarmerie) ?

Elles sont chargées d'assurer l'ordre public en toutes situations dont celles de crise majeure. Au cours de celles-ci, elles ont plus particulièrement en charge la lutte contre les pillages, la canalisation des mouvements de foule (paniques, évacuations, etc...) et l'interdiction

Quel est le rôle du SAMU ?

Le SAMU (Service d'Aide Médicale Urgente) est une administration chargée de gérer l'aide médicale urgente, c'est à dire celle que l'on donne avant l'arrivée à l'hôpital. Il y a un SAMU par département : le sigle SAMU désigne en effet un service gérant un centre de réception d'appels (le numéro d'appel est unique pour toute la France : le 15) et un centre de formation initiale ou continue aux secours d'urgence. Les équipes intervenant sur le terrain sont en fait appelées SMUR (Services Mobiles d'Urgence et de Réanimation). La confusion vient de ce que les équipes SMUR portent souvent le sigle SAMU sur leur équipement. En France, la doctrine est que les blessés doivent être soignés sur place : il faut éviter de confondre avec la pratique des services d'aide médicale urgente américains qui au contraire cherchent à amener les blessés le plus vite possible dans un hôpital.

Quel est le rôle de Météo France ?

Météo France est le service national français de prévision météorologique. Son rôle est particulièrement important dans la surveillance des aléas. Dans le cadre des alertes météorologiques et de la vigilance des crues, il lui appartient d’adresser, aux SIDPC des préfectures, les bulletins d’alerte météorologiques à partir du niveau 3/4 de vigilance (orange sur la carte) pour qu’ils les transmettent aux services déconcentrés de l’Etat ainsi qu’aux services apparentés au service publique (ERDF,GDF,SNCF, Sociétés d’autoroute) ainsi qu’aux maires pouvant être concernés par cette alerte. Pendant la crise, Météo France fournit aux préfets, aux maires et aux services en opération le suivi et les prévisions permettant de gérer cette crise. Avant comme pendant les crises, Météo France informe les populations, par exemple par la procédure Vigilance Météo.

Le but de la fiche n°8 est de faire prendre conscience aux élèves que chaque citoyen (et eux-mêmes les futurs citoyens) a un rôle à jouer dans la prévention des risques majeurs et lors d’une crise majeure.

Quel est le rôle du citoyen dans la sécurité civile ?

D'après l'article n°4 de la loi n°2004-811 dite de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires ».

La protection des populations est une mission essentielle des pouvoirs publics mais la sécurité civile est l'affaire de tous. Il est particulièrement important que les citoyens prennent leurs responsabilités et participent à la prévention des risques majeurs, ce qui rend d'autant plus nécessaire une éducation aux risques.

A quoi servent les affiches communales d’information sur les risques majeurs ?

Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures prises ou prévues pour les protéger. Les articles R.125-12 à R.125-14 du code de l’environnement imposent de faire connaître au public par voie d’affiches les consignes de sécurité inscrites dans le DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs).

Ces affiches doivent être conformes à un modèle, actuellement défini par l’arrêté du 09 février 2005 [aida.fr] (cependant, quelques mairies ont utilisé un modèle différent). De même, les pictogrammes sur fond violet sont ceux officiellement établis par le ministère et défini par le même arrêté [prim.net].

Où se procurer les pictogrammes ?

Il est possible de se procurer les pictogrammes sur [ prim.net ] (il n’y a pas de droits d’auteurs)]

Faut-il rester passif en cas d’accident majeurs ?

Non surtout pas. C’est un devoir moral et civique d’alerter les autorités et les services publics en cas d’accident ou de catastrophe en appelant les numéros d’urgence :

• 15 : le SAMU,
• 17 : la police ou la gendarmerie,
• 18 : les sapeurs-pompiers,
• 112 : le numéro d’urgence européen valable dans toute l’Union Européenne.

Pourquoi doit-on écouter la radio en cas de crise ?

En cas d’événement majeur, des radios ayant signé des conventions avec les autorités transmettent régulièrement des messages d'information :

• France Bleu, France Inter et France-Info couvrent tout le territoire
• des stations locales sont également concernées.

Les associations de radio amateurs peuvent aussi avoir un rôle.

Les fréquences à écouter en cas de crise sont consultables sur le site de la préfecture du département. La fréquence nationale spécifique au département concerné est inscrite sur l’affiche communale.

Comment est-on averti d’un accident majeur proche de chez soi ?

Il existe plusieurs moyens pour alerter la population qu’un accident majeur vient de se produire :

• le SNA (Signal National d’Alerte) diffusés par sirènes et la “ corne de brume ”en cas de rupture de barrage,
• les informations données par les médias. L'article 6 du décret du 12 octobre 2005 et l'arrêté du 2 février 2007, fait obligation aux sociétés de production radiophonique (France Inter, France Info, France bleu, ...) et télévisuelles nationales ou locales (France 3) de donner les informations sur la nature du risque ainsi que les premières consignes.
• des véhicules équipés de haut-parleurs peuvent être envoyés par les autorités pour transmettre des instructions à la population.

Qu’est que le signal national d’alerte (SNA) ?

Le réseau national d'alerte est un réseau constitué de sirènes pneumatiques, électromécaniques ou électroniques, chargé de diffuser le signal national d'alerte en cas de besoin. Elles sont essayées le premier mercredi de chaque mois à midi

Le Signal National d’Alerte (SNA) est le moyen utilisé pour alerter les populations qu'elles doivent se mettre à l'abri ou même se confiner, c'est à dire rejoindre un local clos aux ouvertures soigneusement bouchées. Il est donc utilisé pour signaler un accident majeur sur un site industriel ou nucléaire fixe, un accident de transport de marchandises dangereuses (formation d’un nuage toxique), un cyclone (dans les départements d'outre-mer), ou toute situation qui nécessiterait de se protéger à l’intérieur d’un bâtiment.

Les caractéristiques du SNA fixées par l'arrêté du 23 mars 2007.consiste en trois cycles successifs de 1 minutes et 41 secondes chacun séparés par des intervalles de 5 secondes. Chaque cycle compte 5 périodes de fonctionnement suivies d'une descente de régime, ces périodes ayant des durées variables. Si le SNA dure 1 minute et 41 secondes, c'est afin d'harmoniser les sons produits par les sirènes électroniques et ceux produits par les sirènes électromécaniques qui tournent pendant une minute et ont un temps d'arrêt de 41 secondes.

Le signal de fin d'alerte dure 30 secondes. Ce n'est qu'après l'avoir entendu que l'on peut sortir à l'extérieur de son abri.

Les élèves ont-ils déjà entendu le signal national d’alerte (SNA) ?

Les élèves ont déjà certainement entendu le SNA, mais comme la plus part des adultes, sans en connaître la véritable signification. En effet les sirènes, qu'elles soient gérées par l'État, une commune ou un établissement industriel émettant le SNA sont obligatoirement essayées le premier mercredi de chaque mois à midi. A noter que le SNA est hérité du signal utilisé en cas d’attaques aériennes durant la seconde guerre mondiale. Les textes prévoient qu’il puisse de nouveau être utilisé éventuellement pour la défense civile et prévenir d’attaques aériennes.

Qu’est ce que la corne de brume dans le contexte des risques majeurs ?

Les cornes de brume sont à l’origine des instruments de signalisation en mer. Autrefois il s’agissait de véritables cornes que l’on avait évidée. Aujourd'hui elles sont en laiton ou en matière plastique. Elles sont automatisées et fonctionnent grâce à une cartouche de gaz comprimé d’où leur nom de sirènes pneumatiques Elles sont utilisées par les navires pour signaler leur présence ou par des phares ou un port pour signaler un obstacle comme un récif, un banc de sable,.…

Dans le contexte des risques majeurs, la “ corne de brume ” est utilisée pour signaler une rupture de barrage. Le signal dure au moins deux minutes et consiste en émissions d’une durée de 2 secondes séparées par des intervalles de 3 secondes. .

Le signal d’essai dure 12 secondes (3 coups avec 2 intervalles).

Le signal de fin d’alerte dure 30 secondes.

Vous pouvez écouter le signal “ corne de brume ” sur ce lien.

Où peut on écouter le signal national d’alerte (SNA) ?

Vous pouvez écouter le signal national d'alerte (SNA, « corne de brume » et signal de fin d'alerte) sur le site de l'IFFO-RME.

Existe-il des risques majeurs pour lesquels il n’existe pas de signaux d’alerte ?

Effectivement, pour informer de certains évènements majeurs il n'y a pas de signaux d'alerte.

• les séismes sont des phénomènes imprévisibles, trop brefs et trop soudains pour que l'on ait le temps de lancer une alerte (sauf dans le cas particulier de Mexico où un signal d'alerte est déclenché lorsque l'épicentre du séisme est situé en bordure du Pacifique).
• Les tempêtes sont annoncées sur les cartes de vigilance météorologique. C’est à la population d'être attentif aux avertissements indiqués sur ces cartes et d’appliquer les consignes de sécurités.

Qu’elle est la différence entre alerte et vigilance ?

Une alerte sert à avertir les populations qu'une crise majeure est en cours et qu'elles doivent appliquer les consignes de sécurité tandis que la vigilance consiste à observer la situation pour prévoir la réalisation d'un aléa ou l'évolution d'un événement majeur. L’alerte est une mesure de protection tandis que la vigilance est une mesure de prévention. Il existe des procédures de vigilance consultables par le grand public pour les risques inondation, tempête et cyclone.

Existe-il des consignes de sécurité applicable à tous les événements majeurs ?

Trois consignes s'appliquent lors de toutes les situations de crise :

• ne pas aller chercher les enfants à l'école,
• écouter les messages venant des autorités sur une radio à piles,
• ne téléphoner qu'en cas de nécessité vitale.

Pourquoi ne faut-il pas aller chercher ses enfants à l’école ?

Les parents ne doivent surtout pas aller chercher leurs enfants à l'école en cas de crise majeure. Ce réflexe est compréhensible, mais dangereux pour plusieurs raisons :

• l'arrivée des parents sur le site risquerait d'entraver l'intervention des secours inutilement, en provoquant des embouteillages susceptibles de retarder l'arrivée des
  secours
  
• si une catastrophe majeure est en cours, cela signifie que l'établissement lui-même est ou pourrait être menacé. En s'y rendant, les parents mettraient en danger leur sécurité, voire celle des élèves si la consigne à adopter est le confinement de l'établissement.
• un établissement scolaire est responsable des élèves et tient à ce titre quotidiennement, voire heure par heure la liste des présents. Si des adultes venaient chercher des enfants, le suivi des présences deviendrait impossible, ce qui pourrait être dommageable pour leur sauvegarde et celle des autres.
• Enfin et surtout, il existe une procédure pour protéger et mettre en sûreté les élèves en cas d'évènement majeur : le PPMS. (cf fiche 11).

Il est donc inutile et dangereux d'aller chercher ses enfants à l'école. Il est important que les élèves le disent et l'expliquent à leurs parents.

Pourquoi est-il conseillé d’écouter une radio à piles pendant une crise majeure ?

En cas de confinement, il faut écouter de préférence une radio à piles pour le cas où le réseau électrique serait affecté par le sinistre.

Pour transmettre des messages d'information, les autorités ont signé des conventions valables sur tout le territoire avec les stations de radio France Bleu, France Inter et France Info ainsi qu’avec des radio locales : il faut se renseigner à la préfecture. L'État peut dans des situations très graves appliquer l'article n°8 de la loi n°2004-811.

D'après l'article n°8 de la loi n°2004-811, « En cas de risque majeur ou de déclenchement d’un plan ORSEC justifiant d’informer sans délai la population, les services de radiodiffusion sonore et de télévision sont tenus de diffuser à titre gracieux, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les messages d’alerte et consignes de sécurité liés à la situation. Les obligations auxquelles sont assujetties les détenteurs de moyens de publication et de diffusion sont fixées dans un code d'alerte national défini par décret. ». ( décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005)

Il peut être fait appel à des radios-amateurs.

Pourquoi ne faut-il pas utiliser les téléphones pendant un événement majeur ?

Si un accident majeur se produit, il ne faut téléphoner qu'en cas de nécessité vitale. Le réseau téléphonique doit en effet rester utilisable par les secours et les autorités. Les retours d'expérience sur des catastrophes (AZF par exemple) montrent que la population a le réflexe inadapté de téléphoner, ce qui entraîne une saturation du réseau et entrave l'action des secours. Dans les établissements scolaires, le PPMS doit contenir explicitement l'interdiction d'utiliser les téléphones portables. En cas de catastrophe, il est préférable que la cellule de crise utilise des téléphones à fil. Ils présentent en effet un grand avantage : leurs fils sont conducteurs, de sorte qu'en cas de panne d'électricité, ils sont encore utilisable. Par contre les téléphones sans fil et les téléphones portables sont dépendants d'une centrale téléphonique qui peut être saturée... ou touchée par le sinistre. Malheureusement les téléphones à fil sont de plus en plus rares.

Qu’est-ce qu’un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ?

Le PPMS, est l'organisation interne propre à chaque établissement accueillant des scolaires qui permet d'être en mesure de mettre en sécurité les élèves et le personnel en cas d'événement majeur, de manière autonome, en attendant l'arrivée des secours extérieurs.

Pourquoi mettre en place un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ?

L'objectif d'un PPMS est de préparer la communauté scolaire à une situation de crise liée à la survenue d'un accident majeur afin d'assurer la sauvegarde des personnes se trouvant à l'intérieur de l'établissement (élèves, personnels, autres) en attendant l'arrivée de secours extérieurs. La mise en œuvre d'un PPMS permet d'éviter l'improvisation et doit faciliter l'exécution des directives des autorités.

La mise en place d'un PPMS, peut être intégrée à une démarche de développement durable.

Quelles sont les spécificités d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ?

Le PPMS est un plan particulier à l'établissement : cela signifie que chaque établissement doit élaborer le sien en prenant en compte les spécificités de l'établissement et des risques majeurs le menacent.

Rappel :

• La mise en sûreté concerne les menaces externes à l'établissement, c'est-à-dire les risques naturels et technologiques, les attentats…
• La mise en sécurité concerne les menaces internes (incendie, installations électriques, aires de jeux ou de sport…).

Le PPMS peut être activé selon deux modes :

• la mise à l'abri dans les bâtiments quand le danger vient de l'extérieur (nuage toxique ou inflammable, tempête…)
• l'évacuation vers des " points de rassemblement" externes prévus à l'avance quand ce sont les bâtiments qui deviennent dangereux (alerte à la bombe, séisme, rupture de barrage…). L'évacuation peut également être consécutive à la mise à l'abri sur décision du préfet.

Les deux volets doivent toujours être présents.

Le PPMS n'est pas un plan de prévention car il ne permet pas d'éviter l'évènement. Le PPMS est un plan de prévision : il consiste dans un premier temps à prévoir au mieux les évènements majeurs pouvant se produire puis à prévoir les mesures les plus adaptées à mettre en œuvre pendant la crise.

Comment met-on en place un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ?

Il est important de respecter une méthodologie de mise en place d'un PPMS :

Après la rédaction et la simulation du PPMS, celui-ci doit être examiné en commission permanente pour les collèges et Lycées et dans les conseils d'écoles pour le premier degré. Aprés l'approbation du conseil d'administration de l'établissement, le PPMS est communiqué au maire et à l'inspecteur d'académie qui met le PPMS à disposition du préfet.

Remarque : le maire doit tenir compte dans l'élaboration de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de l'existence des PPMS des établissements d'enseignement présents sur le territoire de la commune. Une concertation doit donc avoir lieu entre la commune et les établissements pour rendre cohérent le PCS et les PPMS.

Qui élabore le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ?

Le responsable de l'établissement (chef d'établissement ou directeur d'école) élabore le PPMS au sein d'un groupe de travail composé de personnes internes et/ou externes à l'établissement.

A qui un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) doit-il être communiqué ?

Pour un collège, le PPMS est communiqué au maire de la commune, à l'inspecteur d'académie (directeur des services départementaux de l'éducation nationale), au recteur de l'académie par la voie hiérarchique et au conseil général afin de garantir la cohérence avec les mesures prises en matière de sécurité.

Les établissements privés doivent-ils établir leur Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ?

Le PPMS s'impose à tous les établissements d'enseignement.

Quel signal d’alerte peut-on adopter dans un établissement scolaire ?

Il est très important que le signal de mise à l'abri et le signal d'évacuation soient parfaitement distincts de manière à ce qu'il n'y ait pas la moindre confusion. Il n'y a pas à ce jour de signal imposé mais il est indispensable que le signal soit entendu dans l'ensemble de l'établissement. Le signal d'évacuation est couramment celui d'une alarme incendie, mais un autre signal peut être adopté. Le signal de mise à l'abri peut être le Signal National d'Alerte, la sonnerie de fin de cours ou de récréation actionnée manuellement avec un code spécifique connu de tous …

Pourquoi un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) traite-il de l’utilisation des téléphones ?

En cas d'accident majeur, l'utilisation des téléphones portables sera interdite aux élèves. Il ne faut téléphoner qu'en cas de nécessité vitale. Le réseau téléphonique doit en effet rester utilisable par les secours et les autorités. Les retours d'expérience sur des catastrophes (AZF par exemple) montrent que la population a le réflexe inadapté de téléphoner, ce qui entraîne une saturation du réseau et entrave l'action des secours. Dans les établissements scolaires, le PPMS doit contenir explicitement l'interdiction d'utiliser les téléphones portables. En cas de catastrophe, il est préférable que la cellule de crise utilise des téléphones à fil. Ils présentent en effet un grand avantage : leurs fils sont conducteurs, de sorte qu'en cas de panne d'électricité, ils sont encore utilisable. Par contre les téléphones sans fil et les téléphones portables sont dépendants d'une centrale téléphonique qui peut être saturée... ou touchée par le sinistre. Malheureusement les téléphones à fil sont de plus en plus rares.

Le PPMS doit pouvoir être utilisé en "mode de fonctionnement dégradé" de l'établissement, c'est à dire dans des conditions inhabituelles où les services publics sont interrompus et où le collège doit assurer la sûreté des personnes présentes en autonomie.

Les parents peuvent-ils venir chercher leurs enfants en cas d’accident majeurs ?

Les parents ne doivent surtout pas aller chercher leurs enfants à l'école en cas de crise majeure. Ce réflexe est compréhensible, mais dangereux pour plusieurs raisons :

• l'arrivée des parents sur le site risquerait d'entraver l'intervention des secours inutilement.
• si une catastrophe majeure est en cours, cela signifie que l'établissement lui-même est ou pourrait être menacé. En s'y rendant, les parents mettraient en danger leur sécurité, voire celle des élèves si la consigne à adopter est le confinement de l'établissement.
• un établissement scolaire est responsable des élèves et tient à ce titre quotidiennement, voire heure par heure la liste des présents. Si des adultes venaient chercher des enfants, le suivi des présences deviendrait impossible, ce qui pourrait être dommageable pour leur sauvegarde et celle des autres.
• Enfin et surtout, il existe une procédure pour protéger et mettre en sûreté les élèves en cas d'évènement majeur : le PPMS. (cf fiche 11).

Il est donc inutile et dangereux d'aller chercher ses enfants à l'école. Il est important que les élèves le disent et l'expliquent à leurs parents.

Peut-on faire le lien entre le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) et l’enseignement des risques majeurs ?

La prise en compte des risques majeurs comporte des aspects opérationnels et culturels complémentaires. Sur le plan culturel, les programmes scolaires intègrent dorénavant les risques majeurs dans le cadre de l'éducation au développement durable. Sur le plan opérationnel, le PPMS apporte de nombreuses informations sur la gestion de crise en relation avec les programmes d’éducation civique. C'est un exemple concret et facilement accessible de démarche locale sur les risques majeurs.

Pour être efficace, un PPMS nécessite une éducation aux risques majeurs montrant le lien entre l'aspect opérationnel et l'aspect culturel. L'élaboration d'un PPMS est l'occasion idéale pour démontrer et expliquer aux élèves que leur établissement peut être concerné par un ou plusieurs risques majeurs et leur montrer comment ceux-ci se manifestent et sont pris en compte aux différentes échelles.

Et si un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) n’existe pas dans l’établissement solaire ?

C'est pourtant obligatoire ! S'il n'y a pas de PPMS dans votre établissement, c'est l'occasion d'en créer un.

Le PPMS doit être mis à jour tous les ans pour que, dans l'établissement, chacun sachent comment se comporter pendant un événement majeur.