Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
Selon la réglementation, les chefs d’établissement scolaire et directeurs d'école sont responsables de la communauté éducative en cas d’accident majeur ou d’accident collectif. Tous peuvent avoir à faire face à ces situations d’exception et se doivent d'avoir préparé les conduites à tenir en cas de catastrophe ou de déclenchement du signal national d'alerte.
Une circulaire n°2002-119 du Ministère de l'éducation nationale en date du 29 mai 2002 (BO hors-série n°3 du 30 mai 2002) prévoit qu'un établissement scolaire soumis à au moins un risque majeur doit mettre en place son Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Ce plan a pour objectif de définir l'organisation spécifique permettant de répondre à l'évènement.
En effet, si l’évacuation des locaux prévue en cas d’incendie est connue et régulièrement validée par des exercices, la mise à l'abri des personnes exposées lors d’un accident majeur relève d’une organisation fondamentalement différente.
La circulaire du 29 mai 2002 rappelle que le plan de Secours de l'Etablissement Scolaire en cas d'Accident Majeur (SESAM) constitue le plan de référence sur la base duquel le PPMS a été conçu. Créé par le réseau RMé, le plan SESAM apparaît, en référence à cette circulaire, comme un PPMS plus élaboré qui prévoit la mise en place d'une cellule de crise.
Le chef d’établissement ou le directeur d'école peut s’appuyer sur l’équipe académique de formateurs RMé pour une aide dans l'élaboration de son PPMS et l'organisation des exercices et des simulations.
Vous pouvez télécharger ici :
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Le plan SESAM -
Le bulletin Officiel Hors série n°3 (30 mai 2002) sur le plan particulier de mise en sûreté -
La plaquette élaborée par l'Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur "Les établissements d'enseignement face à l'accident majeur" -
La fiche technique "Les plans particuliers de mise en sûreté" -
Le dossier "SESAM du national à l'international"
Vous pouvez aussi consulter des exemples de simulations PPMS

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