L’élaboration des PPMS dans le premier degré est-elle de la responsabilité des directeurs d’école ?

Les directeurs d'écoles, ne disposent pas du statut de chefs d’établissement, contrairement aux proviseurs de lycée et de collège. Aussi, dans quelle mesure l'élaboration des plans particuliers de mise en sûreté incombe-t-elle aux directeurs d'école ? Arguments à l’appui, le ministre réponds que :

« C'est donc clairement au directeur d'école que revient l'élaboration du PPMS. Cependant, le directeur d'école n'est pas l'acteur unique des démarches d'évaluation des risques et d'élaboration du PPMS. Il est notamment accompagné, dans leur mise en œuvre, par les agents et personnels de l'école, par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription, par l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) départemental, ainsi que par le maire, propriétaire des locaux de l'école et garant de la sécurité du territoire de la commune. »

 

Lire le texte dans son intégralité sur le site de l’assemblée nationale